MENTIONS LEGALES DU SITE INTERNET DE CHACOK

HEBERGEUR DU SITE

Le site www.chacok.com est hébergé par la société OVH.

 

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RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Directeur de la publication : Octave KLABA
 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dispositions générales

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Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles le concernant, en s’adressant à contact.web@chacok.com.
 

En outre, conformément aux dispositions de la loi précitée, l’utilisateur du site a le droit de :

- s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que certaines données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement ;

- s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par CHACOK, ses partenaires commerciaux ou tout responsable d’un traitement ultérieur ;  ce droit d’opposition est exercé directement auprès de CHACOK, cette dernière s’engage à répercuter cette opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis les données personnelles concernées ;

- d’interroger le responsable du traitement en vue d’obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un fichier, (ii) des informations relatives aux finalités du fichier, aux catégories de données personnelles collectées et aux destinataires auxquels les données sont communiquées, (iii) la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel le concernant ainsi que toute information disponible quant à l’origine de celle-ci ;

- Exiger, au titre du droit de rectification, du gestionnaire du fichier que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mis à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
 

Toutefois, l’utilisateur du site est informé que certaines informations recueillies sont nécessaires non seulement au traitement et à la satisfaction de ses demandes, mais également à l’exécution des prestations proposées par CHACOK.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, CHACOK se réserve le droit de transmettre les données personnelles concernant les utilisateurs du site soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemplela Commission Nationalede l'Informatique et des Libertés).

Ainsi, lors de la collecte des informations, l’utilisateur du site reconnaît le caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir, conformément à l’article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

CHACOK s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles relatives aux utilisateurs du site et/ou les données personnelles transmises par ces derniers à CHACOK, notamment, empêcher que ces données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n°1271285 du 15 janvier 2008.

 
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RECLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS

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- Par courrier à l’adresse suivante : CHACOK STUDIO, CS 40 343, 06906 Sophia Antipolis Cedex

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