CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE INTERNET WWW.CHACOK.COM
Confidentialité et sécurité des données clients
Politique de confidentialité et traitement des données
Version : Avril 2023
Cette politique expose la façon dont nous collectons et utilisons vos données personnelles via notre site internet, l’abonnement aux newsletters, et autres activités pratiquées dans nos boutiques ou en ligne.
Toute modification pour cette politique sera mise à jour sur cette page, si appropriée, celle-ci vous sera notifiée par courriel.
À PROPOS DE NOUS
AMARA DESIGN SAS est responsable de vos données personnelles (référé en tant que « nous », « notre », « nos » dans cette politique). AMARA DESIGN SAS est enregistré Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 28 560,00 €, dont le siège social est situé au 229 rue Saint Honore 75001 PARIS, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 319 163 193, numéro de TVA intracommunautaire : FR85318163193.
Si vous avez une question concernant notre politique de confidentialité, l’usage de vos informations personnelles sur notre site internet ou nos applications en ligne, veuillez-nous contacter par courriel contact.web@chacok.com
VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les informations à nous soumettre
Lorsque vous passez commande sur notre site internet, lors de la création de votre compte client, lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, lorsque vous nous contactez pour obtenir des informations et lors de toutes autres activités marketing (concours, enquête de satisfaction, échanges sur les réseaux sociaux, etc.) vous devrez nous fournir les informations personnelles suivantes :
Votre identité et vos coordonnées - votre nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, adresse de livraison et votre numéro de téléphone.
Vos informations de paiement - vos coordonnées bancaires, veuillez prendre en compte que toutes les transactions de paiement sont cryptées par la banque réceptrice, nous ne conservons aucun numéro de carte.
Votre profil - si vous ouvrez un compte client, vous créez alors un profil et vous vous identifiez lors de vos visites sur notre site internet, des données seront donc sauvegardées telles que votre identifiant, vos récents achats, vos paniers abandonnés.
Informations personnelles additionnelles - vous pouvez également nous fournir d’autres informations personnelles telles que votre date de naissance, genre, produits préférés, tailles ainsi que les échanges par email avec le service client ou tous autres commentaires de votre part.
Nous sommes les seuls à collecter et conserver ces informations additionnelles, nous les utilisons dans nos analyses afin d’améliorer nos services. Ces données seront utilisées dans le cas où vous nous donnez votre consentement.
Pour plus d’informations sur le marketing direct, veuillez-vous référer au chapitre ci-dessous.
Veuillez noter : il est important que les informations personnelles partagées à votre sujet soient correctes et mises à jour. Veuillez nous informer de tout changement d’informations.
Nous ne sauvegardons d’aucune sorte les informations personnelles à caractère sensible, aussi notre site internet n’étant pas destiné aux enfants nous ne conservons aucune donnée relative aux enfants.
Les informations que nous conservons si vous utilisez notre site internet
Lorsque vous utilisez notre site internet, nous collectons aussi automatiquement des données techniques comme votre appareil (ordinateur, tablette ou téléphone) ou votre moteur de recherche. Ces informations sont collectées via l’usage des cookies, les serveurs et d’autres technologies similaires.
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Données d’utilisation - ces informations intègrent les produits et services que vous avez acheté chez nous et la façon dont vous utilisez notre site internet et nos applications.
Données techniques - ces informations comprennent : Votre adresse IP, votre moteur de recherche et sa version, votre situation géographique et fuseau horaire, votre extension de navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, mais aussi d’autres données techniques sur l’appareil que vous utilisez pour naviguer sur notre site.
Des informations sur votre visite, incluant les URL et votre parcours de clics, depuis et sur notre site internet (incluant date et heure) ; les produits que vous avez consulté ou recherché ; le temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargements, la durée passée sur les pages, l’interaction sur les pages (telles que les clics et mouvements de curseur), la façon dont vous quittez les pages, les informations de trafic sur nos applications mobiles, blogs et autres données de communication.
Dans le cas où vous utilisez un appareil mobile pour accéder à notre site internet, nous connaîtrons le type d’appareil utilisé, son numéro d’identification (tel que le numéro IMEI, l’adresse de votre réseau Wifi, ou encore votre numéro de téléphone), les informations de réseau mobile, votre système d’exploitation mobile, votre moteur de recherche et votre fuseau horaire.
Autre - Vous pourriez recevoir des informations des services de livraison avec lesquels nous travaillons en étroite collaboration dans le cadre de votre commande.
POURQUOI NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
La loi de protection des données personnelles en France permet de collecter, utiliser, enregistrer et transférer une ou plusieurs informations pour les raisons suivantes :
Afin d’exécuter avec vous un contrat ; ou
Lorsqu’il est nécessaire de se conformer à un engagement juridique ou réglementaire ; ou
Lorsqu’il est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’une tierce partie) ; ou
Pour d’autres raisons auxquelles vous avez exprimé votre consentement.
Vous trouverez ci-dessous les façons dont nous utilisons vos données personnelles afin d’exécuter un contrat et/ou pour vos intérêts légitimes.
La préparation de votre commande, acceptation de paiement, services après-vente tels que les annulations, échanges ou remboursements de commande ;
La vérification de votre identité et contrôle du crédit ;
Vous tenir au courant de l’état de votre commande, nous vous enverrons généralement des e-mails mais notre service client ou l’entreprise de livraison pourraient aussi vous contacter par téléphone ;
Si vous créez un compte client, nous procèderons à des activités administratives sur votre compte ;
Le traitement des informations requises pour les promotions, concours ou études que vous auriez pu nous mentionner ;
Vous permettre de participer aux fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez ;
Analyser les ventes pour nous aider à comprendre comment améliorer nos services ;
L’administration, l’analyse et le bilan de notre site internet et autres applications ainsi que leurs performances afin d’améliorer nos services ;
Conserver notre site internet et nos applications sécurisés et sans danger d’utilisation.
Marketing Direct
Nous avons besoin de votre consentement pour tout marketing direct. Dans le cas où vous nous avez donné votre accord afin de recevoir du contenu de marketing direct, que ce soit via notre site internet ou en boutique, nous pouvons utiliser les informations que vous nous avez fournies pour les raisons suivantes :
Du marketing direct, de la publicité ou du partage d’informations sur nos évènements, produits, services, offres ou toutes autres informations nous concernant ;
Afin de mesurer et comprendre l’efficacité de nos actions marketing que nous vous envoyons ;
Afin de faire des suggestions ou recommandations sur certains produits ou services qui pourraient vous intéresser.
À tout moment vous pouvez modifier vos préférences concernant le marketing direct en vous connectant à votre compte ou en contactant notre service client au +33(0)6 87 26 65 65 ou par e-mail contact.web@chacok.com
Cookies : Nous avons besoin de votre accord pour l’usage des cookies. Vous êtes aussi en droit de les refuser, veuillez cliquer ici pour plus d’informations.
LES TIERCES PARTIES
Nous pouvons partager vos informations avec AMARA DESIGN SAS et nos tierces parties pour les raisons listées ci-dessus. Par exemple :
Les services de paiements afin de procéder au paiement et au remboursement ;
Les entreprises de livraison afin de livrer votre commande ;
Les agences de crédit et prévention de fraude afin de vérifier votre crédit et votre identité ;
Les logiciels d’analyse qui nous permettent de traiter vos informations et de par ce biais optimiser le site internet ;
Les services d’hébergement qui nous aident à maintenir le site internet. Ils nous fournissent des rapports de statistiques ainsi que des cookies permettant la personnalisation de notre site internet. Cliquez ici pour plus d’informations sur les cookies.
Nous demandons aux tierces parties de s’engager dans le respect de la sécurité de vos informations personnelles en accord avec la loi. Les tierces parties peuvent seulement utiliser vos informations personnelles selon nos instructions et non pour leur propre usage.
Occasionnellement, nous pourrions vous demander si vous souhaitez être contacté par une de nos tierces parties, en raison d’une promotion ou collaboration. Dans le cas où cela s’appliquerait, nous vous enverrons un lien vers la politique de confidentialité de la tierce partie, vous déciderez alors si vous voulez être mis en relation avec cette tierce partie. Si vous acceptez, cette tierce partie contrôlera vos informations personnelles pour toutes activités auxquelles vous auriez donné votre consentement.
SE DÉSABONNER DES MISES A JOUR ET PRÉFÉRENCES
Dans le cas où vous souhaitez vous désabonner de notre marketing direct et mises à jour Chacok, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien situé en bas de chaque e-mail, une page s’ouvre et il vous suffit de cliquer sur le lien 'Unsubscribe’. Vous pouvez également contacter notre service client au 06 87 26 65 65 ou par e-mail contact.web@chacok.com Si vous possédez un compte client sur notre site internet, vous pouvez aussi vous désabonner ou modifier vos préférences en vous connectant à votre profil.
SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Notre site internet présente des mesures de sécurité appropriées afin de prévenir de perte, utilisation ou accès non autorisé, modification ou divulgation de vos informations personnelles. Toutes les données que vous nous fournissez sont sauvegardées sur des serveurs sécurisés. Nous avons aussi mis en place des procédures afin de gérer toute violation de données à caractère personnel.
Vous avez choisi un mot de passe pour accéder à certaines parties de notre site internet et applications, vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Nous vous demandons de choisir un mot de passe efficace et sécurisé et de ne le partager avec quiconque.
Nous vous recommandons de vous connecter seulement sur des réseaux sécurisés, préférablement des réseaux privés. Restez conscients des risques encourus sur les réseaux WIFI publics.
Si vous recevez un e-mail prétendant être CHACOK et vous demandant de fournir des informations personnelles, veuillez ne pas répondre mais faites-nous savoir et nous vérifierons si cet e-mail provient réellement de notre entreprise.
LE TEMPS DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous conserverons vos données aussi longtemps que vous restez client mais aussi après, afin de répondre à toutes questions, plaintes, ou bien pour maintenir toutes les données nécessaires afin de répondre à des exigences légales, de comptabilité ou analyses. Nous pouvons aussi conserver vos données pour de la recherche ou des analyses statistiques.
VOS DROITS
Vous avez le droit de contester notre utilisation de vos données personnelles, de les supprimer, annuler ou bien arrêter de les utiliser si nous n’en avons pas besoin. Veuillez-nous laisser savoir si vous pensez que nous ne devrions pas en faire usage, cependant soyez conscients qu’il peut y avoir certaines raisons légales ou officielles pour lesquelles nous nécessitons d’utiliser ou de conserver vos informations.
Vos droits en vertu des lois de protection des données sont brièvement résumés ci-dessous, vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant par email à contact.web@chacok.com
ou en écrivant au Service Client à l’adresse suivante :
CHACOK- Service client – AMARA DESIGN SAS, au 229 rue Saint Honore 75001 PARIS
Demander l’accès à vos informations personnelles (plus communément appelées « demande d’accès aux données »). Cela vous permet de recevoir une copie des informations personnelles que nous possédons à votre sujet mais aussi de vérifier qu’elles soient correctement utilisées.
Demander la correction de certaines informations personnelles que nous possédons à votre sujet. Cela vous permet de compléter toutes informations manquantes ou modifier les données incorrectes. Il nous faudra vérifier la véracité de ces nouvelles données.
Demander la suppression de vos données personnelles. Veuillez cependant noter que nous ne sommes pas toujours en mesure de répondre à cette demande pour des raisons légales que nous vous expliquerons, le cas échéant, après avoir reçu votre demande.
Faire opposition à l’exploitation de vos données personnelles dans le cas où nous les utilisons dans un intérêt légitime (ou celui d’une partie tierce) mais que vous pensez que cela puisse impacter vos droits et votre liberté.
Demander la restriction de vos données personnelles. Vous pouvez nous demander de suspendre tout processus de vos informations personnelles pour les raisons suivantes : (a) si vous souhaitez que nous établissions des données plus précises ; (b) lorsque notre utilisation des données n’est pas légale mais vous ne souhaitez pas que nous les supprimions ; (c) lorsque vous souhaitez que nous conservions les données pour tout recours légal ; ou (d) si vous vous êtes opposés à notre utilisation de vos données mais que nous avons besoin de vérifier si nous sommes en droit de les utiliser.
Demander le transfert de vos données pour vous ou une tierce partie. Nous vous enverrons vos données personnelles, ou à la tierce partie que vous aurez choisie, dans un format structuré, communément utilisé et facile à lire. Veuillez noter que ce droit s’applique seulement aux informations personnelles que vous nous avez envoyées et pour lesquelles vous nous avez donné l’autorisation d’en faire usage ou bien des informations que nous avons utilisé afin d’exécuter un contrat avec vous.
Annuler votre consentement à tout moment, dans le cas ou votre accord est nécessaire pour l’usage de vos données, tels que le marketing direct ou les cookies. Cela n’affectera aucun processus déjà mis en place avant de procéder à l’annulation. Si vous retirez votre consentement, il se pourrait que certains produits ou services puissent ne pas vous être offerts.
Vous pourriez avoir besoin de nous fournir des informations spécifiques supplémentaires afin de nous aider à confirmer votre identité et nous assurer votre droit à l’accès de vos données personnelles (ou n’importe lequel de vos droits). Cette mesure de sécurité est mise en place afin qu’aucune autre personne extérieure n’est accès à vos données. Nous pourrions vous contacter afin de vous demander de plus amples informations concernant votre demande.
L’accès à vos données personnelles est gratuit et nous essayons de répondre à ce type de demande sous un délai d’un mois.
Veuillez nous contacter à contact.web@chacok.com pour plus d’informations.
PREAMBULE
Le site marchand www.chacok.com, (ci-après « le Site »), est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Le Site est édité par la société
AMARA DESIGN SAS, Société par Actions Simplifiée au capital social de 28 560,00 €, dont le siège social au 229 rue Saint Honore 75001 PARIS, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 319 163 193.
1. Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »)
1.1. Objet des CGV
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits CHACOK, (ci-après « les Produits »), sur le Site, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
1.2. Domaine d’application des CGV
(i) Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des Produits aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs, étant âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique, (ci-après « les Clients »).
(ii) Les CGV constituent, avec le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
(iii) Les CGV sont exclusivement applicables aux Produits livrés aux Clients ayant leur domicile dans les pays suivants (ci-après « la Zone de Livraison ») :
- France métropolitaine (Ile de Corse exclue), Principauté de Monaco,
- Europe Zone 1 : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Ecosse, Espagne (à l'exclusion des îles Canaries), Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas (à l'exclusion des Antilles Néerlandaises et d'Aruba), Portugal.
- Europe Zone 2 : Andorre, Bulgarie, Corse, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Norvège, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
(iv) Les CGV sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site, en langue française.
1.3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire.
Les CGV sont opposables aux Clients, qui reconnaissent, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par les Clients, dans les conditions décrites au chapitre 5 ci-après, vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par AMARA DESIGN SAS conformément à l’article 1369-4 du Code civil. Toute validation de commande par un client génère une obligation de paiement à la charge dudit Client.
1.4. Modification des CGV
AMARA DESIGN SAS se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise, à sa demande, au Client.
En tout état de cause, un Client pourra prendre connaissance des CGV en vigueur en cliquant sur le lien « CGV».
1.5. Indépendance des clauses des CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause essentielle et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par AMARA DESIGN SAS ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
2. Produits
2.1. Caractéristiques
Les Produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel.
2.2. Conformité
Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
3. Prix
3.1. Prix de vente
Les prix de vente, conformément à l’article L.113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Il comprend l’ensemble des frais qui sont à sa charge et, notamment, les frais de livraison, selon l’option choisie dans les conditions décrites au 7.3. des présentes.
Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de promotion, AMARA DESIGN SAS s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
3.2. Modification
AMARA DESIGN SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
4. Offre
4.1. Domaine
Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux Clients résidant dans un pays situé dans la Zone de Livraison.
A défaut, les consommateurs sont invités à consulter la liste des distributeurs CHACOK dans le pays concerné dans la rubrique « Boutiques CHACOK ».
4.2. Durée
Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
4.3. Acceptation
L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
5. Commande
5.1. Modalités
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Ajouter des Produits à sa sélection en cliquant sur le bouton « ajouter »
- Consulter les Produits sélectionnés, en allant dans « Mon Dressing »
- Modifier sa sélection en cliquant sur le bouton « continuer vos achats » ou « mettre à jour le panier » ou en ajustant les quantités, selon les cas.
Pour chaque Produit sélectionné sur le Site, une page récapitulative s’affiche automatiquement, reprenant la photo de l’article, ses coloris, références et tailles, la quantité choisie, son prix unitaire, et le prix total de la commande.
Le Client doit vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer la commande.
Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photographies sont affichées sur le Site sont fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques.
Le Client doit fournir, au moment de sa commande, des informations exactes et complètes. Les informations demandées portent sur : civilité, nom, prénoms, téléphone, adresse mail, adresses de facturation et de livraison.
A la fin du processus de commande, le Client est invité à cliquer sur le bouton « Passer la commande ».
En cliquant sur ce bouton, il est demandé au Client d’accepter les présentes CGV ainsi que la politique de confidentialité du Site.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par AMARA DESIGN SAS au Client dans les meilleurs délais.
5.2. Modification de commande
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de AMARA DESIGN SAS.
5.3. Validation de la commande
Avant toute validation de la commande, AMARA DESIGN SAS informera le Client :
- des conditions, du délai et des modalités d’exercice de son droit de rétractation et un formulaire type de rétractation sera mis à la disposition des Clients sur le Site.
- des moyens de paiement acceptés par AMARA DESIGN SAS.
- des restrictions de livraison applicables.
La mention selon laquelle « toute validation de commande entraine une obligation de paiement à la charge du Client » sera également expressément mentionnée sur le Site avant validation de la commande par le Client.
AMARA DESIGN SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client pour des motifs légitimes, et plus particulièrement si les quantités commandées pour un même Produit sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
5.4. Indisponibilité des produits commandés
Si les Produits commandés sont indisponibles à la livraison, AMARA DESIGN SAS en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent.
En cas de désaccord, le Client est intégralement remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes versées.
6. Contrat
6.1. Conclusion
Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi, par AMARA DESIGN SAS, du courrier électronique de confirmation de la commande réalisée par le Client.
6.2. Archivage et preuve
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être fournis à titre de preuve du contrat.
6.3. Rétractation
(i) Sauf cas exceptionnels prévus par les dispositions des articles L.121-21-8 du Code de la consommation relatives aux cas d’exclusion légaux du droit de rétractation, à compter de la réception des Produits, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs pour retourner les Produits livrés, à fin d’échange ou de remboursement, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l’adresse suivante :
AMARA DESIGN SAS 229 rue Saint Honoré 75001 PARIS.
Le Client devra communiquer sa décision de rétractation par le biais du formulaire de rétractation mis à sa disposition sur le Site ou au moyen de toute autre déclaration dénuée de toute ambiguïté quant à sa volonté de se rétracter.
Pour retourner les Produits, le Client doit préalablement faire une demande de retour ou contacter le service relation clientèle, dont les coordonnées sont disponibles sur le Site, précisant le numéro de la commande annulée afin d’obtenir un bon de retour.
Le bon de retour doit être complété en précisant s’il s’agit d’un échange ou d’un remboursement.
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état sans avoir été portés. Les Produits endommagés et/ou détériorés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le colis doit être accompagné du bon de retour comportant un numéro valide ainsi que de la facture d’achat, ou d’une copie en cas de retour partiel.
(ii) En cas d’échange :
Pour procéder à un échange, le Client devra nécessairement effectuer un retour de la marchandise qui donnera lieu au remboursement conformément aux conditions indiquées ci-dessous applicables dans le cas d’une demande de remboursement.
(iii) En cas de remboursement :
AMARA DESIGN SAS remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (sauf retour partiel), sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle AMARA DESIGN SAS aura été informé de la décision du Client de se rétracter.
Dans le cas d'un remboursement total d'un paiement en 2 ou 3 fois sans frais, la 1ère mensualité sera remboursée et la ou les prochaine(s) mensualité(s) seront annulée(s) en fonction d'un paiement en 2 ou 3 fois sans frais.
Dans le cas d'un remboursement partiel d'un paiement en 2 ou 3 fois sans frais, le Client sera informé de la réception des produits et AMARA DESIGN SAS fera courir le paiement en 2 ou 3 fois sans frais. Le remboursement sera effectué après la dernière mensualité et viendra en soustraction de la dernière mensualité.
7. Paiement
7.1. Modalités de paiement
Le prix est payable comptant et en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
Le paiement s’effectue exclusivement par carte ou par PayPal. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte CB Nationale, Eurocard MasterCard®, Visa®, American Express®.
A partir d'une commande de 300€ d'achat, il est possible de régler en 2 ou 3 fois sans frais. Dans ce cas, la 1ère mensualité sera effectuée au moment de la commande, la 2ème mensualité : 30 jours après la commande et la 3ème mensualité : 30 jours après la 2ème mensualité. Le paiement sécurisé en plusieurs fois sans frais engage le Client à régler la totalité du montant de sa commande inscrit sur la facture.
L'expédition de la commande n'a lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de la carte bancaire.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l’expédition de la commande. En cas d’indisponibilité des certains des Produits commandés, le Client se verra remboursé les sommes débitées relatives aux produits indisponibles.
7.2. Sécurisation du paiement
Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne (système 3D SECURE) permettant au Client de sécuriser la transmission de ses données bancaires.
8. Livraison
8.1. Délais de livraison
AMARA DESIGN SAS livrera les Produits dans un délai maximum de :
- Sept (7) jours ouvrés pour la France métropolitaine et Monaco après réception de la commande ;
- Quatorze (14) jours ouvrés après réception de la commande pour les autres pays situés dans la Zone de livraison.
Les délais moyens de livraison après réception de la commande sont de trois (3) à sept (7) Jours pour la France métropolitaine et Monaco et de cinq (5) à dix (10) jours pour les autres pays situés dans la Zone de livraison
Toutefois, le retard de livraison excédant sept (7) jours ouvrés pour la France métropolitaine et quatorze (14) jours ouvrés pour les autres pays et non dû à un cas de force majeure peut entraîner la résolution de la vente par le Client qui, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
AMARA DESIGN SAS, 229 RUE Saint Honoré 75001 PARIS
Le Client retournera, le cas échéant, dans un délai de trois (3) jours francs à compter de leur réception, les Produits s’ils ont été livrés après l’envoi de cette lettre, dans les conditions prévues au 6.3 des présentes CGV.
Dans l’hypothèse où les marchandises auraient été retournées à AMARA DESIGN SAS dans les délais indiqués ci-dessous, le Client recevra de AMARA DESIGN SAS, au plus tard dans un délai,de quatorze (14) jours à compter de la restitution des marchandises, la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité.
Dans l’hypothèse où les marchandises n’auraient pas été retournées à AMARA DESIGN SAS dans les délais indiqués ci-dessous, le Client recevra de AMARA DESIGN SAS, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception effective des marchandises retournées, la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité.
8.2. Problèmes de livraison
La livraison est réputée effectuée dès la remise par des Produits commandés au Client ou par toute autre personne désignée par le Client. Si le Client confie la livraison du Produit à un transporteur autre que celui proposé par AMARA DESIGN SAS, le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client à la remise du Produit au transporteur qu'il aura choisi.
Il appartient au Client de vérifier, à la réception de la commande, l’état et la conformité des Produits livrés.
En cas de détérioration ou de défaut apparent du Produit, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison pour former par courrier électronique auprès du Service Clients toutes réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, en vue d’obtenir le remplacement du Produit dans les conditions décrites au 6.3 des présentes CGV.
Si le Produit n’est pas conforme à la commande, le Client peut aller sur son compte et faire une nouvelle demande de retour ou adresse une réclamation au Service Clients.
8.3. Modalités de livraison
AMARA DESIGN SAS livre ses Produits exclusivement dans les pays de la Zone de Livraison. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce territoire.
Si le Client n’est pas situé sur le territoire de l’un des pays mentionnés, AMARA DESIGN SAS l’invite à consulter la liste des distributeurs CHACOK dans le pays concerné dans la rubrique « Boutiques CHACOK », disponible sur le Site.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande selon les modalités indiquées dans la rubrique du Site « Info livraison ».
Pour des raisons, notamment de sécurité, AMARA DESIGN SAS ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.
9. Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits de AMARA DESIGN SAS, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
10. Garanties
10.1. Garanties légales
Tous les Produits fournis par CHACOK bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de ces garanties, AMARA DESIGN SAS s’engage, au choix de Client, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, dans les conditions prévues au 6.3 des présentes CGV.
- Ø REPRODUCTION DES ARTICLES L.211-4, L.211-5 et L.211-12 DU CODE DE LA CONSOMMATION
Article L.211-4 :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.211-5 :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.211-12 :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Ø REPRODUCTION DES ARTICLES 1641 ET 1648 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL
Article 1641 :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
10.2. Service après-vente
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courrier électronique au service relation Clients :
Mail : contact.web@chacok.com
Adresse postale :
AMARA DESIGN SAS, 229* RUE Saint Honoré 75001 PARIS
Les Produits couverts par la garantie doivent être retournés neufs, complets, et dans leur état et emballage d’origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente.
Le Client sera remboursé des frais de transport de retour au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du Produit par AMARA DESIGN SAS.
11. Responsabilité de AMARA DESIGN SAS
La responsabilité de AMARA DESIGN SAS ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de vente due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
La responsabilité de AMARA DESIGN SAS ne saurait être engagée en cas de non-conformité des Produits à la législation du pays dans lequel réside le Client, auquel il appartient de vérifier si le Produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.
12. Données personnelles
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, il est rappelé que la collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution des fichiers clientèle, et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée.
Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par AMARA DESIGN SAS aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL qui à délivré le récépissé n°1271285 du 15 Janvier 2008.
Ces informations pourront être transmises à la société LTJR ainsi qu’à ses filiales, à la société AMARA DESIGN SAS ainsi qu’à ses filiales.
Le Client dispose à tout moment, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, et d’opposition des données personnelles le concernant.
Le Client peut exercer ces droits en s’adressant par écrit à : Contact.web@chacok.com
En fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres de la part de AMARA DESIGN SAS ou de celles de ses partenaires, ou être informés d'opérations particulières via courriel.
S’il ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les courriels à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le Site www.chacok.com.
13. Propriété intellectuelle
La marque CHACOK, et, plus généralement, toutes autres marques, dessins, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits CHACOK, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient ou non déposés à titre de marque ou de dessin et modèle, sont et demeureront la propriété exclusive de la société AMARA DESIGN SAS.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, dessins, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et, plus généralement, de tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Ces dispositions s’appliquent également à toutes œuvres reproduites sur le Site et susceptibles d’être protégés sur le fondement du droit d'auteur, de la législation sur les dessins et modèles et/ou du droit des brevets.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est interdit.
14. Droit applicable – langue
Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.
Ils sont rédigés en langue française. Dans le cas où ils seraient traduits en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
15. Litiges
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS, QUI AURONT COMPETENCE EXCLUSIVE.
16. Eco-organisme
Sachez que nous sommes enregistrés au registre de l'éco-organisme et à jour de nos éco contributions sous l'identifiant unique suivant : FR292814_11RRCI délivré par l'ADEME et communiqué par Re_fashion dont l'objectif est de faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations REP ( Responsabilité élargie du Producteur ) Textile, chaussures et linge de maison.