CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE INTERNET WWW.CHACOK.COM

PREAMBULE

 
Le site marchand www.chacok.com, (ci-après « le Site »), est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Le Site est édité par la société CHACOK STUDIO, (ci-après dénommée « CHACOK STUDIO »), société à responsabilité limitée au capital social de 8.000 Euros, dont le siège social est situé au LesTempliers, 950 route des Colles, 06410 BIOT SOPHIA ANTIPOLIS, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 517 888 392, numéro de TVA intracommunautaire : 
FR86 5147 888 392.

1. Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »)

1.1. Objet des CGV

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits CHACOK, (ci-après « les Produits »), sur le Site, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

1.2. Domaine d’application des CGV

(i) Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des Produits aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs, étant âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique, (ci-après « les Clients »).
(ii) Les CGV constituent, avec le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
(iii) Les CGV sont exclusivement applicables aux Produits livrés aux Clients ayant leur domicile dans les pays suivants (ci-après « la Zone de Livraison ») :
- France métropolitaine (Ile de Corse exclue), Principauté de Monaco,
- Europe Zone 1 : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Ecosse, Espagne (à l'exclusion des îles Canaries), Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas (à l'exclusion des Antilles Néerlandaises et d'Aruba), Portugal, Royaume-Uni.
- Europe Zone 2 : Andorre, Bulgarie, Corse, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Norvège, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.  
(iv) Les CGV sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site, en langue française.

1.3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire.
Les CGV sont opposables aux Clients, qui reconnaissent, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par les Clients, dans les conditions décrites au chapitre 5 ci-après, vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par CHACOK STUDIO conformément à l’article 1369-4 du Code civil. Toute validation de commande par un client génère une obligation de paiement à la charge dudit Client. 

1.4. Modification des CGV

CHACOK STUDIO se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise, à sa demande, au Client.
En tout état de cause, un Client pourra prendre connaissance des CGV en vigueur en cliquant sur le lien « CGV».

1.5. Indépendance des clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause essentielle et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par CHACOK STUDIO ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. 

2. Produits

2.1. Caractéristiques

Les Produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel.

2.2. Conformité

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché. 

3. Prix 

3.1. Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l’article L.113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Il comprend l’ensemble des frais qui sont à sa charge et, notamment, les frais de livraison, selon l’option choisie dans les conditions décrites au 7.3. des présentes.
Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de promotion, CHACOK STUDIO s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

3.2. Modification

CHACOK STUDIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

4. Offre

4.1. Domaine

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux Clients résidant dans un pays situé dans la Zone de Livraison.
A défaut, les consommateurs sont invités à consulter la liste des distributeurs CHACOK dans le pays concerné dans la rubrique « Boutiques Chacok ».

4.2. Durée

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

4.3. Acceptation

L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

5. Commande

5.1. Modalités

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Ajouter des Produits à sa sélection en cliquant sur le bouton «ajouter»
- Consulter les Produits sélectionnés, en allant dans « Mon Dressing »
- Modifier sa sélection en cliquant sur le bouton « continuer vos achats » ou « mettre à jour le panier » ou en ajustant les quantités, selon les cas.
Pour chaque Produit sélectionné sur le Site, une page récapitulative s’affiche automatiquement, reprenant la photo de l’article, ses coloris, références et tailles, la quantité choisie, son prix unitaire, et le prix total de la commande.
Le Client doit vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer la commande.
 
Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photographies sont affichées sur le Site sont fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques.
 
Le Client doit fournir, au moment de sa commande, des informations exactes et complètes. Les informations demandées portent sur : civilité, nom, prénoms, téléphone, adresse mail, adresses de facturation et de livraison.
 
A la fin du processus de commande, le Client est invité à cliquer sur le bouton « Passer la commande ».
En cliquant sur ce bouton, il est demandé au Client d’accepter les présentes CGV ainsi que la politique de confidentialité du Site.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. 
 
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par CHACOK STUDIO au Client dans les meilleurs délais.

5.2. Modification de commande

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de CHACOK STUDIO.

5.3. Validation de la commande

Avant toute validation de la commande, CHACOK STUDIO informera le Client :
- des conditions, du délai et des modalités d’exercice de son droit de rétractation et un formulaire type de rétractation sera mis à la disposition des Clients sur le Site.
- des moyens de paiement acceptés par CHACOK STUDIO.
- des restrictions de livraison applicables.
 
La mention selon laquelle « toute validation de commande entraine une obligation de paiement  à la charge du Client » sera également expressément mentionnée sur le Site avant validation de la commande par le Client.
 
CHACOK STUDIO se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client pour des motifs légitimes, et plus particulièrement si les quantités commandées pour un même Produit sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

5.4. Indisponibilité des produits commandés

Si les Produits commandés sont indisponibles à la livraison, CHACOK STUDIO en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent.
En cas de désaccord, le Client est intégralement remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes versées. 

6. Contrat

6.1. Conclusion

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi, par CHACOK STUDIO, du courrier électronique de confirmation de la commande réalisée par le Client.

6.2. Archivage et preuve

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être fournis à titre de preuve du contrat.

6.3. Rétractation

(i) Sauf cas exceptionnels prévus par les dispositions des articles L.121-21-8 du Code de la consommation relatives aux cas d’exclusion légaux du droit de rétractation, à compter de la réception des Produits, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs pour retourner les Produits livrés, à fin d’échange ou de remboursement, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l’adresse suivante :
CHACOK STUDIO
22 Quai Saint Nicolas
67000 Strasbourg
 
 
Le Client devra communiquer sa décision de rétractation par le biais du formulaire de rétractation mis à sa disposition sur le Site ou au moyen de toute autre déclaration dénuée de toute ambiguité quant à sa volonté de se rétracter.
Pour retourner les Produits, le Client doit préalablement faire une demande de retour ou contacter le service relation clientèle, dont les coordonnées sont disponibles sur le Site, précisant le numéro de la commande annulée afin d’obtenir un bon de retour. 
Le bon de retour doit être complété en précisant s’il s’agit d’un échange ou d’un remboursement.
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état sans avoir été portés. Les Produits endommagés et/ou détériorés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le colis doit être accompagné du bon de retour comportant un numéro valide ainsi que de la facture d’achat, ou d’une copie en cas de retour partiel.
 
(ii) En cas d’échange :
Pour procéder à un échange, le Client devra nécessairement effectuer un retour de la marchandise qui donnera lieu au remboursement conformément aux conditions indiquées ci-dessous applicables dans le cas d’une demande de remboursement.
 
(iii) En cas de remboursement :
CHACOK STUDIO remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (sauf retour partiel) , sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle CHACOK STUDIO aura été informé de la décision du Client de se rétracter.

7. Paiement

7.1. Modalités de paiement

Le prix est payable comptant et en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
Le paiement s’effectue exclusivement par carte, par Paypal ou virement bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte CB Nationale, Eurocard MasterCard®, Visa®, American Express®.
 
L'expédition de la commande n'a lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de la carte bancaire.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l’expédition de la commande. En cas d’indisponibilité des certains des Produits commandés, le Client se verra remboursé les sommes débitées relatives aux produits indisponibles.

7.2. Sécurisation du paiement

Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne (système 3D SECURE) permettant au Client de sécuriser la transmission de ses données bancaires.

8. Livraison

8.1. Délais de livraison

CHACOK STUDIO livrera les Produits dans un délai maximum de :
- Sept (7) jours ouvrés pour la France métropolitaine et Monaco après réception de la commande ;
- Quatorze (14) jours ouvrés après réception de la commande pour les autres pays situés dans la Zone de livraison.
 
Les délais moyens de livraison après réception de la commande sont de trois (3) à sept (7) Jours pour la France métropolitaine et Monaco et de cinq (5) à dix (10) jours pour les autres pays situés dans la Zone de livraison
 
Toutefois, le retard de livraison excédant sept (7) jours ouvrés pour la France métropolitaine et quatorze (14) jours ouvrés pour les autres pays et non dû à un cas de force majeure peut entraîner la résolution de la vente par le Client qui, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
CHACOK 
CS 40 343
06906 Sophia Antipolis Cedex
 
Le Client retournera, le cas échéant, dans un délai de trois (3) jours francs à compter de leur réception, les Produits s’ils ont été livrés après l’envoi de cette lettre, dans les conditions prévues au 6.3 des présentes CGV. 
 
Dans  l’hypothèse où les marchandises auraient été retournées à CHACOK STUDIO dans les délais indiqués ci-dessous, le Client recevra de CHACOK STUDIO, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la restitution des marchandises, la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité.
 
Dans l’hypothèse où les marchandises n’auraient pas été retournées à CHACOK STUDIO dans les délais indiqués ci-dessous, le Client recevra de CHACOK STUDIO, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception effective des marchandises retournées, la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité.

8.2. Problèmes de livraison

La livraison est réputée effectuée dès la remise par des Produits commandés au Client  ou par toute autre personne désignée par le Client. Si le Client confie la livraison du Produit à un transporteur autre que celui proposé par CHACOK STUDIO, le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client à la remise du Produit au transporteur qu'il aura choisi.
 
Il appartient au Client de vérifier, à la réception de la commande, l’état et la conformité des Produits livrés. 
 
En cas de détérioration ou de défaut apparent du Produit, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison pour former par courrier électronique auprès du Service Clients toutes réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, en vue d’obtenir le remplacement du Produit dans les conditions décrites au 6.3 des présentes CGV.
 
Si le Produit n’est pas conforme à la commande, le Client peut aller sur son compte et faire une nouvelle demande de retour ou adresse une réclamation au Service Clients.

8.3. Modalités de livraison

CHACOK STUDIO livre ses Produits exclusivement dans les pays de la Zone de Livraison. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce territoire.
 
Si le Client n’est pas situé sur le territoire de l’un des pays mentionnés, CHACOK STUDIO l’invite à consulter la liste des distributeurs CHACOK dans le pays concerné dans la rubrique « Boutiques Chacok », disponible sur le Site.
 
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande selon les modalités indiquées dans la rubrique du Site « Info livraison ».
 
Pour des raisons, notamment de sécurité, CHACOK STUDIO ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

9. Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits de CHACOK STUDIO, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

10. Garanties

10.1. Garanties légales

Tous les Produits fournis par CHACOK bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
 
Au titre de ces garanties, CHACOK STUDIO s’engage, au choix de Client, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, dans les conditions prévues au 6.3 des présentes CGV. 
 
 REPRODUCTION DES ARTICLES L.211-4, L.211-5 et L.211-12 DU CODE DE LA CONSOMMATION
 
Article L.211-4 : 
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
 
Article L.211-5 :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
 
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
 
Article L.211-12 :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
 
 REPRODUCTION DES ARTICLES 1641 ET 1648 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL
 
Article 1641 :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
 
Article 1648 alinéa 1er :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

10.2. Service après-vente

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courrier électronique au service relation Clients :
mail : contact.web@chacok.com
adresse postale :
CHACOK STUDIO
CS 40 343
06906 Sophia Antipolis Cedex
 
Les Produits couverts par la garanties doivent être retournés neufs, complets, et dans leur état et emballage d’origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente.
Le Client sera remboursé des frais de transport de retour au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du Produit par CHACOK STUDIO.

11. Responsabilité de CHACOK STUDIO

La responsabilité de CHACOK STUDIO ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de vente due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
 
La responsabilité de CHACOK STUDIO ne saurait être engagée en cas de non-conformité des Produits à la législation du pays dans lequel réside le Client, auquel il appartient de vérifier si le Produit n’est pas interdit à la vente dans son pays. 

12. Données personnelles

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, il est rappelé que la collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution des fichiers clientèle, et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée.
 
Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par CHACOK STUDIO aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL qui à délivré le récépissé n°1271285 du 15 Janvier 2008.
 
Ces informations pourront être transmises à la société LTJR ainsi qu’a ses filiales, à la société CHACOK DEVELOPPEMENT ainsi qu’à ses filiales.
 
Le Client dispose à tout moment, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, et d’opposition des données personnelles le concernant.
 
Le Client peut exercer ces droits en s’adressant par écrit à : Contact.web@chacok.com
 
En fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres de la part de CHACOK STUDIO ou de celles de ses partenaires, ou être informés d'opérations particulières via courriel. 
 
S’il ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les emails à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le Site www.chacok.com. 

13. Propriété intellectuelle 

La marque CHACOK, et, plus généralement, toutes autres marques, dessins, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits CHACOK, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient ou non déposés à titre de marque ou de dessin et modèle, sont et demeureront la propriété exclusive de la société CHACOK Développement. 
 
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, dessins, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite. 
 
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et, plus généralement, de tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Ces dispositions s’appliquent également à toutes œuvres reproduites sur le Site et susceptibles d’être protégés sur le fondement du droit d'auteur, de la législation sur les dessins et modèles et/ou du droit des brevets. 
 
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est interdit. 

14. Droit applicable – langue

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.
Ils sont rédigés en langue française. Dans le cas où ils seraient traduits en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

15. Litiges 

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS, QUI AURONT COMPETENCE EXCLUSIVE.